Risques en cas de fraude
Conditions de contrôle
Vous êtes invités à présenter votre titre de transport sur demande du conducteur et lors du passage de nos agents de contrôle assermentés sur le réseau. Les contrôles ont lieu à la montée, pendant le voyage ou bien à la descente.
Infractions liées au titre de transport
En cas d'absence ou de refus de présentation d'un titre de transport, de présentation d'un titre non valable, non complété ou non validé, un procès-verbal d'infraction sera dressé.
Montant de l'amende
Voyageur muni d'un titre de transport non valable, non complété ou non validé : 30€
Voyageur sans aucun titre de transport : 43€
Vous avez la possibilité de régler l'amende soit :
- directement auprès de l'agent de contrôle, contre la remise d'un reçu.
- par voie postale ou en vous rendant au Centre de recouvrement des amendes indiqué au verso du procès-verbal.
En cas de dépassement d'un délai de 48 heures pour le règlement d'une amende, des frais de dossier supplémentaires de 38€ s'appliquent.
Défaut de règlement à l'amende
A défaut de règlement dans les 2 mois, le procès-verbal est transmis au Procureur de la République et le contrevenant est redevable d'une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public (3ème ou 4ème classe).
Cas des infractions graves
La falsification des titres de transport, le vol des titres de transport, les insultes, les menaces, les coups et blessures et les autres délits sont passibles d'une sanction judiciaire.
Déclaration intentionnelle de fausse adresse ou fausse identité
Elle constitue un délit passible de 3000 euros d'amende
Délit de fraude d'habitude
Toute personne qui aura de manière habituelle voyagé sans être munie d'un titre de transport valable, peut être redevable de 7 500 euros d'amende et d'une peine allant jusqu'à 6 mois d'emprisonnement.
